Déclaration de protection des données
Sauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n’aura aucune conséquence. Cela s’applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n’est fournie pour les opérations de traitement ci-dessous. Les «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Fichiers journaux de serveur
Vous pouvez visiter notre site sans fournir des informations personnelles. À chaque accès à notre site Internet, votre navigateur Internet nous transmet, à nous ou à notre hébergeur web / prestataire de service informatique, des données d’utilisation qui sont enregistrées dans des données de protocoles (ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur). On retrouve parmi ses données enregistrées par ex. le nom de la page consultée, la date et l’heure de la consultation, l’adresse IP, le volume de données transférées et le fournisseur de consultation. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime quant à la garantie d’une exploitation sans faille de notre site Internet et de l’amélioration de notre offre.
Contact
Responsable
N’hésitez pas à nous contacter. Le chargé de traitement des données est:
Pépinières Jean GISSINGER
122, rue du 4ème Régiment de Spahis Marocain
68250 ROUFFACH
Sàrl au capital de 152 500 €
RCS Colmar TI 392 766 515
n° SIRET: 392 766 515 00010
0033 (0)3 89 49 62 18
contact@pepinieres-gissinger.fr
Prise de contact spontanée du client par e-mail
Si vous nous contactez par e-mail de votre propre initiative, nous ne collecterons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, texte du message) que dans la mesure où vous les fournissez. Le traitement des données sert à traiter et à répondre à votre demande de contact.
Si la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.
Si le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.
Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez accepté un traitement et une utilisation ultérieurs.
Collecte et traitement des données lors de l’utilisation du formulaire de contact
En cas d'utilisation du formulaire de contact, nous collectons uniquement les données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, corps du message) que vous nous fournissez. L'objectif du traitement des données consiste à prendre contact.
Si la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.
Si le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD. Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données sont ensuite supprimées, dans la mesure où vous n'avez pas consenti à ce qu'elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
Cookies
Notre site Web utilise des cookies. Les cookies correspondent à de petits fichiers texte enregistrés dans votre navigateur Web ou par votre navigateur Web dans le système informatique d’un utilisateur. Si un utilisateur se rend sur un site Web, alors un cookie est susceptible d’être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères spécifique permettant une identification univoque du navigateur lors de la prochaine visite du site Web.
Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Par conséquent, vous contrôlez entièrement l’utilisation des cookies. En sélectionnant les paramètres techniques correspondants dans votre navigateur Internet, vous pouvez être informé avant l’activation de cookies et décider de les accepter au cas par cas ainsi qu’empêcher l’enregistrement des cookies et la transmission des données qu’ils contiennent. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctionnalités de ce site Web.
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez toutes les informations concernant la gestion (entre autres la désactivation) des cookies sur les principaux navigateurs :
– Google Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
– Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
– Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
– Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Cookies techniquement nécessaires
Sauf indication contraire dans la déclaration de protection des données ci-dessous, nous utilisons seulement ces cookies afin de rendre nos contenus plus conviviaux, plus efficaces et plus sûrs. Par ailleurs, les cookies permettent à nos systèmes de reconnaître votre navigateur, même après un changement de page, et de vous proposer des services. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne pourraient pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour qu'elles fonctionnent, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée sur la base de l'article 25, paragraphe 2 TTDSG. Le traitement se fait sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d'un intérêt légitime prédominant quant à la garantie d'une fonctionnalité optimale du site Internet et d'une présentation conviviale et efficace de notre offre.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l'art. 6 (1) lettre f du RGPD.
Analyse et annonce publicitaire
Utilisation de Google Tag Analytics
Nous utilisons sur notre site Web le service d'analyse Web Google Analytics de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; "Google").
Le traitement des données permet d'analyser ce site Web et le comportement de ses visiteurs et sert également à des fins marketing et publicitaires. Sur demande de l'exploitant de ce site, Google utilisera pour ce faire les informations collectées afin d'évaluer l'utilisation du site Web, d'élaborer des rapports sur les activités du site et d'apporter à l'exploitant du site d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site et d'Internet. Entre autres choses, les renseignements suivants peuvent être recueillis : Adresse IP, date et heure de la consultation de la page, chemin d'accès, informations sur le navigateur que vous avez utilisé et l'appareil que vous avez utilisé, pages visitées, URL de référence (site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site Web), données de localisation, activités d'achat. lL'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données Google. Google Analytics utilise des technologies telles que les cookies, la mémoire Web du navigateur et les pixels de suivi pour aider le site Web à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations ainsi générées sur votre utilisation du site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Dans ce cadre, Google s'appuie sur des clauses contractuelles types fournissant des garanties adaptées à la protection des données à caractère personnel, que vous pouvez consulter sur https://policies.google.com/privacy/frameworks. L'accès à vos données est octroyé aussi bien à Google qu'aux autorités américaines compétentes. Google peut recouper vos données avec d'autres données, par exemple l'historique de vos recherches, votre compte personnel, les données d'utilisation de vos autres appareils et toutes les autres données recueillies par Google à votre sujet.
L'anonymat IP est activé sur ce site Web. Ainsi, votre adresse IP est au préalable tronquée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels seulement, l'adresse IP complète est transmise et tronquée sur un serveur de Google situé aux États-Unis.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TTDSG en lien avec l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu'à votre révocation ne soit affectée.
Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données, consultez les liens suivants: https://www.google.com/analytics/terms/de.html et https://www.google.de/intl/de/policies/ et https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=de.
Utilisation de Google Tag Analytics
Nous utilisons sur notre site Web le service d'analyse Web Google Analytics de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; "Google").
Le traitement des données permet d'analyser ce site Web et le comportement de ses visiteurs et sert également à des fins marketing et publicitaires. Sur demande de l'exploitant de ce site, Google utilisera pour ce faire les informations collectées afin d'évaluer l'utilisation du site Web, d'élaborer des rapports sur les activités du site et d'apporter à l'exploitant du site d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site et d'Internet. Entre autres choses, les renseignements suivants peuvent être recueillis : Adresse IP, date et heure de la consultation de la page, chemin d'accès, informations sur le navigateur que vous avez utilisé et l'appareil que vous avez utilisé, pages visitées, URL de référence (site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site Web), données de localisation, activités d'achat. lL'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données Google. Google Analytics utilise des technologies telles que les cookies, la mémoire Web du navigateur et les pixels de suivi pour aider le site Web à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations ainsi générées sur votre utilisation du site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Dans ce cadre, Google s'appuie sur des clauses contractuelles types fournissant des garanties adaptées à la protection des données à caractère personnel, que vous pouvez consulter sur https://policies.google.com/privacy/frameworks. L'accès à vos données est octroyé aussi bien à Google qu'aux autorités américaines compétentes. Google peut recouper vos données avec d'autres données, par exemple l'historique de vos recherches, votre compte personnel, les données d'utilisation de vos autres appareils et toutes les autres données recueillies par Google à votre sujet.
L'anonymat IP est activé sur ce site Web. Ainsi, votre adresse IP est au préalable tronquée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels seulement, l'adresse IP complète est transmise et tronquée sur un serveur de Google situé aux États-Unis.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TTDSG en lien avec l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu'à votre révocation ne soit affectée.
Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données, consultez les liens suivants: https://www.google.com/analytics/terms/de.html et https://www.google.de/intl/de/policies et https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=de.
Plug-ins et autres
Utilisation de Google reCAPTCHA
Sur notre site Internet, nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande; "Google"). La demande sert à faire la différence entre une saisie par une personne et par une machine de traitement automatisé. Pour cela, votre saisie est transmise par Google et y est utilisée. De plus, l'adresse IP et le cas échéant, d'autres données nécessaires par Google pour le service reCAPTCHA sont transmises à Google. Ces données sont traitées par Google au sein de l'Union Européenne et le cas échéant également aux États-Unis.
En ce qui concerne les États-Unis, il n'existe aucune décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat. La transmission de données se fait entre autres sur la base de clauses contractuelles standard en tant que garanties adéquates pour la protection des données à caractère personnel, consultables à l'adresse : https://policies.google.com/privacy/frameworks.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TTDSG en lien avec l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu'à votre révocation ne soit affectée.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la déclaration correspondante de protection des données aux adresses https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html et https://www.google.com/privacy.
Droits des personnes concernées et durée d’enregistrement
Durée de l’enregistrement
Après conclusion du contrat, les données sont enregistrées dans un premier temps pour la durée de la période de garantie, puis dans le respect du délai de conservation légal, notamment selon le droit fiscal et du commerce, pour ensuite être supprimées une fois ce délai expiré, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.
Droits de la personne concernée
Si les conditions légales sont remplies, vous bénéficiez des droits suivants conformément aux art. 15 à 20 du RGPD: droit d'obtenir des informations, droit de correction, droit de suppression, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des données.
Par ailleurs et conformément à l'art. 21 (1) du RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'opposition aux traitements effectués sur la base de l'art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu'au traitement à des fins de publipostage.
Droit de recours auprès des autorités de contrôle
Conformément à l'art. 77 du RGPD, vous avez le droit de vous plaindre auprès des autorités de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la législation.
Vous pouvez déposer une plainte entre autres auprès des autorités de surveillance compétentes pour nous, que vous pouvez joindre aux données de contact suivantes :
Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg
Lautenschlagerstraße 20
70173 Stuttgart
Tel.: +49 711 6155410
Fax: +49 711 61554115
E-Mail: poststelle@lfdi.bwl.de
Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 18
91522 Ansbach
Tel.: +49 981 1800930
Fax: +49 981 180093800
E-Mail: poststelle@lda.bayern.de
Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Friedrichstraße 219
Besuchereingang: Puttkamerstraße 16–18 (5. Etage)
10969 Berlin
Tel.: +49 30 138890
Fax: +49 30 2155050
E-Mail: mailbox@datenschutz-berlin.de
Landesbeauftragte für den Datenschutz und für das Recht auf Akteneinsicht
Stahnsdorfer Damm 77
14532 Kleinmachnow
Tel.: +49 33203 3560
Fax: +49 33203 35649
E-Mail: poststelle@lda.brandenburg.de
Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Bremen
Arndtstraße 1
27570 Bremerhaven
Tel.: +49 421 3612010 oder +49 471 5962010
E-Mail: office@datenschutz.bremen.de
Hamburgischer Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Ludwig-Erhard-Straße 22, 7. OG
20459 Hamburg
Tel.: +49 40 428544040
Fax: +49 40 428544000
E-Mail: mailbox@datenschutz.hamburg.de
Hessischer Beauftragter für Datenschutz und Informationsfreiheit
Postfach 3163
65021 Wiesbaden
Tel.: +49 611 14080
Fax: +49 611 1408900 oder +49 611 1408901
E-Mail: poststelle@datenschutz.hessen.de
Landesbeauftragter für Datenschutz und Informationsfreiheit Mecklenburg-Vorpommern
Werderstraße 74a
19055 Schwerin
Tel.: +49 385 594940
Fax: +49 385 5949458
E-Mail: info@datenschutz-mv.de
Landesbeauftragte für den Datenschutz Niedersachsen
Prinzenstraße 5
30159 Hannover
Tel.: +49 511 1204500
Fax: +49 511 1204599
E-Mail: poststelle@lfd.niedersachsen.de
Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Postfach 20 04 44
40102 Düsseldorf
Tel.: +49 211 384240
Fax: +49 211 38424999
E-Mail: poststelle@ldi.nrw.de
Landesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz
Postfach 30 40
55020 Mainz
Tel.: +49 6131 89200
Fax: +49 6131 8920299
E-Mail: poststelle@datenschutz.rlp.de
Unabhängiges Datenschutzzentrum Saarland
Fritz-Dobisch-Straße 12
66111 Saarbrücken
Tel.: +49 681 947810
Fax: +49 681 9478129
E-Mail: poststelle@datenschutz.saarland.de
Sächsischer Datenschutzbeauftragter
Devrientstraße 5
01067 Dresden
Tel.: +49 351 85471101
Fax: +49 351 85471109
E-Mail: saechsdsb@slt.sachsen.de
Landesbeauftragter für den Datenschutz Sachsen-Anhalt
Leiterstraße 9
39104 Magdeburg
Tel.: +49 391 818030
Fax: +49 391 8180333
E-Mail: poststelle@lfd.sachsen-anhalt.de
Unabhängiges Landeszentrum für Datenschutz Schleswig-Holstein
Postfach 71 16
24171 Kiel
Tel.: +49 431 9881200
Fax: +49 431 9881223
E-Mail: mail@datenschutzzentrum.de
Thüringer Landesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit
Postfach 90 04 55
99107 Erfurt
oder
Häßlerstraße 8
99096 Erfurt
Tel.: +49 361 573112900
Fax: +49 361 573112904
E-Mail: poststelle@datenschutz.thueringen.de
Droit à l’opposition
Si les traitements des données personnelles indiqués ici reposent sur notre intérêt légitime selon l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, vous avez le droit, pour des raisons émanant de votre situation spécifique, de vous opposer à ces traitements à tout moment avec effet pour l'avenir.
Après votre opposition, le traitement des données concernées prendra fin à moins que nous puissions prouver qu'il existe des raisons impératives pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts , droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des prétentions légales.
Dernière mise à jour: 29.11.2022